Immobilier
- Actes de vente
- Promesses de vente et ventes à terme
- Ventes en viager
- Cédules hypothécaires et autres opérations hypothécaires
- Donations immobilières
- Divisions et réunions de parcelles
- Servitudes
- Droits de superficie
- Propriétés par étages (PPE)
- Conseils en fiscalité et notamment en matière d’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI) et de taxe sur la plus-value foncière
- Requêtes auprès de la commission foncière agricole (CFA) concernant la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
- Requêtes concernant la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
- Requêtes concernant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR)
- Sociétés immobilières (SI) et sociétés immobilières d’actionnaires locataires (SIAL).
Sociétés
- Constitution de société anonyme (SA) et de société à responsabilité limitée (Sàrl)
- Constitution de fondation et d’association
- Fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
- Augmentation et réduction de capital
- Transfert de siège
- Modifications de statuts
- Dissolution et mises en liquidation
- Tenue d’assemblées générales de sociétés avec établissement de procès-verbaux
- Inscriptions et radiations auprès des Registres du commerce suisses
- Conventions d’actionnaires
Planification patrimoniale
- Contrats de mariage
- Contrats de partenariat enregistré
- Donations
- Mandats pour cause d’inaptitude
- Testaments olographes et authentiques
- Directives anticipées du patient
- Pactes successoraux
- Transfert d’entreprises et de société familiales
Successions
- Certificats d’héritiers
- Liquidations et partages de successions
- Déclarations fiscales de successions
- Inventaires
- Mutations immobilières
- Mandats d’exécuteurs testamentaires
Légalisations
- Légalisation/authentification de signatures
- Copies conformes de documents
- Service de légalisations auprès des consulats
- Service apostille
Divers
- Avis de droit
- Cautionnements
- Procurations
- Séquestre/Escrow agent
- Dépôts de dessins
- Concours d’architecture
- Attestations diverses
En savoir plus ?
Gampert Demierre Moreno
Rue du Général-Dufour 19
1204 Genève
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