Immobilier

 

• Actes de vente
• Promesses de vente et ventes à terme
• Ventes en viager
• Cédules hypothécaires et autres opérations hypothécaires
• Donations immobilières
• Divisions et réunions de parcelles
• Servitudes
• Droits de superficie
• Propriétés par étages (PPE)
• Conseils en fiscalité et notamment en matière d’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI) et de taxe sur la plus-value foncière
• Requêtes auprès de la commission foncière agricole (CFA) concernant la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
• Requêtes concernant la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
• Requêtes concernant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR)
• Sociétés immobilières (SI) et sociétés immobilières d’actionnaires locataires (SIAL).

 

Sociétés

 

• Constitution de société anonyme (SA) et de société à responsabilité limitée (Sàrl)
• Constitution de fondation et d’association
• Fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
• Augmentation et réduction de capital
• Transfert de siège
• Modifications de statuts
• Dissolution et mises en liquidation
• Tenue d’assemblées générales de sociétés avec établissement de procès-verbaux
• Inscriptions et radiations auprès des Registres du commerce suisses
• Conventions d’actionnaires

 

Planification patrimoniale

 

• Contrats de mariage
• Contrats de partenariat enregistré
• Donations
• Mandats pour cause d’inaptitude
• Testaments olographes et authentiques
• Directives anticipées du patient
• Pactes successoraux
• Transfert d’entreprises et de société familiales

 

 Successions

 

• Certificats d’héritiers
• Liquidations et partages de successions
• Déclarations fiscales de successions
• Inventaires
• Mutations immobilières
• Mandats d’exécuteurs testamentaires

 

 Légalisations

 

• Légalisation/authentification de signatures
• Copies conformes de documents
• Service de légalisations auprès des consulats
• Service apostille

 

 Divers

 

• Avis de droit
• Cautionnements
• Procurations
• Séquestre/Escrow agent
• Dépôts de dessins
• Concours d’architecture
• Attestations diverses

 

     En savoir plus ?